| Conditions Générales de Vente |
| Assurance des marchandises transportées |
| Douane |
| Textes réglementaires |
Ci-après liste de règlementations applicables aux transports de marchandises (liste non exhaustive) : • Contrat Type "général" applicable aux transports publics de marchandises pour lesquels il n'existe pas de contrat type spécifique. |